Dernière mise à jour: 2026-03-23

Conditions générales d'utilisation

1. Description du service

upii.eu fournit une API d'anonymisation des données personnelles (DCP). Le service détecte et remplace les DCP dans du texte et des documents par des marqueurs anonymes. Tout le traitement est effectué sur infrastructure européenne.

2. Inscription et compte

Vous devez fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe d'au moins 12 caractères. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de vos clés API. Informez-nous immédiatement de tout accès non autorisé.

3. Offres et tarification

• Gratuit : 10 requêtes/minute, 500 caractères/requête, texte uniquement.
• Professionnel : requêtes illimitées, 50 000 caractères/requête, texte + documents. Tarification sur demande.
• Entreprise : déploiement auto-hébergé sur votre infrastructure.

Les limites de l'offre gratuite peuvent être modifiées avec un préavis de 30 jours.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service pour des activités illégales.
• Tenter de contourner les limites de débit ou d'authentification.
• Procéder à de l'ingénierie inverse du service.
• Revendre l'accès API sans autorisation.

5. Données et confidentialité

Les données envoyées à l'API sont traitées en mémoire et immédiatement supprimées. Aucun texte ou document n'est stocké, enregistré ou conservé. Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Les maintenances planifiées seront annoncées à l'avance. L'offre Professionnel inclut un SLA défini contractuellement.

7. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas que l'anonymisation sera exhaustive dans tous les cas. Vous restez responsable de la vérification de la conformité de la sortie anonymisée à vos exigences réglementaires.

Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions, avec notification préalable sauf en cas d'urgence.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles, Belgique.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.